Samira Hamdi


De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046049803(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045924816(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202217/06/2022
De: Samira HAMDI
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000045863980(source JORF)
réintégration
05 Juin 202205/06/2022
De: Samira HAMDI
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000045863980(source JORF)
affectation
05 Juin 202205/06/2022
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045185460(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044173366(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044018655(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043767883(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043486700(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043156053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Samira Hamdi
chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Hamdi (Samira)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037840185(source JORF)
promotion
21 Décembre 201821/12/2018
De: Hamdi (Samira)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Hamdi (Samira)
conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Hamdi (Samira)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000027580868(source JORF)
affectation
20 Juin 201320/06/2013
De: Hamdi (Samira)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2013-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000026879217(source JORF)
nomination
03 Janvier 201303/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.